L’électricité photovoltaïque, un bien vendu à un tarif réglementé
Le kilowattheure d’électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l’obligation d’achat. Nos voisins allemands sont à l’origine de cette mesure incitative. Le producteur photovoltaïque injecte de l’électricité sur le réseau ; le fournisseur d’électricité est obligé d’acheter l’énergie photovoltaïque à un prix fixé par la loi.
Les principes de l'obligation d'achat de l'électricité d'origine renouvelable figurent dans l'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000. Il précise que les tarifs d'achat ont vocation à assurer une rentabilité normale aux investissements de production d'électricité d'origine renouvelable. Pour ce faire, le niveau de prix auquel le distributeur d'énergie doit racheter l'électricité est fixé par arrêté à un niveau supérieur au niveau du prix du marché.
Les arrêtés sont définis en fonction du type de bâtiment, du type d’intégration et de la puissance de l’installation. Ils seront ensuite revisités trimestriellement en fonction du volume (en kW) de projets ayant fait l’objet d’une demande de raccordement auprès des gestionnaires de réseaux au cours du trimestre précédent.
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de publier la délibération concernant la valeur des coefficient déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2012, pour les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc. Voici le résumé :
- Source : Hespul